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10.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TyCy et nos affiliés contre toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Service ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 11 - DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
11.1 Si une disposition de ces Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable. 11.2 Notre manquement à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 12 - RÉSILIATION
12.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord. 12.2 Ces Conditions de Service sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en cessant d'utiliser notre site.
SECTION 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois. 13.2 Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions de Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Valais, Suisse, sauf si la loi applicable dans votre pays de résidence exige l'application d'une autre juridiction.
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14.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. 14.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour y déceler tout changement. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 15 - INFORMATIONS DE CONTACT
15.1 Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à privacy@tycy.art. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
TyCy
privacy@tycy.art
Suisse
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